Soutenir l’excellence en neurochirurgie
Grâce à vos dons, la recherche progresse.
Le Fonds de dotation pour l’Excellence et l’Innovation en Neurochirurgie a pour unique ressource la générosité du public. Les membres de son conseil d’administration sont tous bénévoles.
Le fonds bénéficie de la reconnaissance d’intérêt général. Il est donc habilité à recevoir des dons, legs, donations et assurances-vie. Les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, Pour une entreprise, la déduction est de l’ordre de 40 à 60 % du versement dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires.
Comment faire un don ?
Vous pouvez faire votre don en nous envoyant un chèque, accompagné du formulaire de don, à :
Fonds pour l’Excellence et l’Innovation en Neurochirurgie,
1 place Jourdan, 87000 Limoges.
Vous pouvez également faire un don en ligne sécurisé en utilisant le lien ci-dessous. Il peut s’agit d’un don ponctuel ou d’un don régulier (mensuel).
Dans tous les cas, vous recevrez un reçu fiscal vous ouvrant droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant de votre don. Si vous êtes assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), votre don sera déductible à hauteur de 75%.
Pour une entreprise, la déduction est de l’ordre de 40 à 60 % du versement dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires.
Legs, donations et transmission d’assurance-vie
En transmettant votre patrimoine à une structure bénéficiant de la reconnaissance d’intérêt général comme notre fonds de dotation, vous soutenez activement une cause importante. Pour cela, vous pouvez procéder à un legs, à une donation, ou désigner le Fonds de dotation pour l’Excellence et l’Innovation en Neurochirurgie comme bénéficiaire de votre assurance-vie.
Cela vous permet en outre de profiter d’avantages fiscaux significatifs.
Donation :
La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant un bien (immobilier, mobilier, somme d'argent) à une personne physique ou à une personne morale, comme le Fonds de dotation pour l’Excellence et l’Innovation en Neurochirurgie. La donation peut prendre plusieurs formes : donation en pleine propriété, donation temporaire d’usufruit, donation avec réserve d’usufruit. Elle peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux.
Le legs
Un legs est une disposition prise par une personne (appelée testateur) dans un testament, dans le but de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé légataire). Cette transmission s’opère au décès du testateur. Il existe plusieurs types de legs : le legs universel (transfert de la totalité de vos biens), le legs à titre universel (transfert d’une quote-part de votre patrimoine), et le legs particulier (transfert d’un bien spécifique). Vous pouvez ainsi transmettre tout ou partie de votre patrimoine à notre fonds de dotation. Votre legs sera exonéré de droits de succession. Dans votre testament, il est possible de faire part de volontés précises. En acceptant le legs, nous nous engageons à respecter vos souhaits dans l’utilisation des fonds ou des biens légués.
La transmission d'assurance vie :
Vous pouvez désigner le Fonds de dotation pour l’Excellence et l’Innovation en Neurochirurgie dans la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. Ainsi, les sommes versées sur ce contrat seront transmises à notre fonds de dotation à votre décès, dans la limite des quotités inscrites dans la clause bénéficiaire. Les fonds transmis dans le cadre d’une assurance-vie sont généralement exonérés de droits de succession.
Une question ou un projet de transmission ?
Vous souhaitez en savoir plus sur les legs, donations ou la désignation de notre fonds dans un contrat d’assurance-vie ? Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner, en toute confidentialité, dans votre réflexion. N’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Pour les entreprises
Toute contribution au titre du mécénat est déductible de l'impôt sur les sociétés à hauteur
de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires de l'entreprise (Art. 238 bis du C.G.I).
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